Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juin 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées entre Urban Auto Market (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente et de la location de véhicules automobiles.
2. Prix et paiement
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros TTC. Urban Auto Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque certifié ou financement auto. Un acompte de 10% du prix de vente est requis à la signature du bon de commande.
3. Réservation et commande
Toute commande donne lieu à l’établissement d’un bon de commande signé par les deux parties. La vente n’est définitive qu’après encaissement de l’acompte et confirmation écrite d’Urban Auto Market. Le délai de rétractation légal de 14 jours s’applique aux achats à distance conformément à la législation en vigueur.
4. Livraison et transfert de propriété
Le transfert de propriété du véhicule s’effectue lors du règlement intégral du prix de vente. Urban Auto Market propose un service de livraison à domicile sous conditions. Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
5. Garanties
Tous les véhicules d’occasion bénéficient d’une garantie légale de conformité de 12 mois. Les véhicules neufs bénéficient de la garantie constructeur. Des extensions de garantie sont proposées sur demande.
6. Reprise de véhicule
Urban Auto Market peut proposer une estimation de reprise de votre véhicule actuel sur présentation des documents du véhicule. L’estimation est valable 30 jours sous réserve d’expertise physique.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Urban Auto Market. Le droit français est applicable.
8. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont utilisées qu’à des fins contractuelles et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement explicite.
